Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web est mis à jour régulièrement.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Description des services fournis
Le site internet www.aretesdepoisson.fr a pour objet de fournir une visite virtuelle immersive du réseau souterrain dit des « Arêtes de Poisson » de Lyon, ainsi que toutes informations concernant cette visite. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elle sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.aretesdepoisson.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et responsable de la publication : Equipe « Les Arêtes de Poisson » – aretesdepoisson@gmail.com
Hébergeur : aretesdepoisson.org – aretesdepoisson@gmail.com
Conception site : Lydie Brunetti – lydie.brunetti@gmail.com
Propriété intellectuelle
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Gestion des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du mail de contact et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est l’équipe « Les Arêtes de Poisson », qui s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
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- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’équipe « Les Arêtes de Poisson » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’équipe utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’équipe « Les Arêtes de Poisson » à l’adresse suivante : aretesdepoisson@gmail.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’équipe corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’équipe par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (dépôt de plainte auprès de la CNIL).
L’équipe « Les Arêtes de Poisson » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, l’équipe reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Lors du traitement des données personnelles, l’équipe prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’équipe, celle-ci informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’équipe ne collecte aucune « données sensibles ».
Avertissement
Il est interdit de pénétrer dans le réseau souterrain des Arêtes de Poisson de Lyon sans autorisation (arrêté municipal no 505-89-12 du 22 février 1989).